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R.C.A.3V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 58
Versions de la disposition

Texte intégral
58.À chaque séance, le public peut adresser des questions aux membres du conseil lors des périodes prévues à cette fin.
2009, R.C.A.3V.Q. 1, a. 58.
58.À chaque séance, le public peut adresser des questions aux membres du conseil lors des périodes prévues à cette fin.
2009, R.C.A.3V.Q. 1, a. 58.
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